Réseau Justice Fiscale

Paradis fiscaux : Des solutions à notre portée

Au lendemain de la fin de la période des déclarations de revenus aux gouvernements provincial et fédéral, le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice fiscale rendent public le rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée. Le rapport, rédigé par les chercheurs Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon du Réseau…

Paradis fiscaux : Des solutions à notre portée

Note de recherche du Réseau Justice Fiscale soumise au ministère des Finances du CanadaChalandageFiscal Le chalandage ou l’utilisation « abusive » du vaste réseau de conventions fiscales bilatérales entretenu par le Canada permet à l’entreprise qui y a recours de profiter de l’allègement au titre de l’impôt canadien prévu par la convention, sans pour autant…

Indice d’opacité financière – Rapport descriptif sur le Canada*

Le Canada se classe au 17e rang de l’indice d’opacité financière 2013. Ce classement est le résultat de la combinaison de son degré d’opacité et de son poids relatif par rapport à sa part dans le marché mondial des services financiers offshore. Le Canada a reçu une évaluation de 54 points d’opacité sur une possibilité…